Articles classés dans la catégorie : Loi ALUR

Loi ALUR : où et comment immatriculer une copropriété ?

  Dès 2017, certaines copropriétés vont devoir être immatriculées auprès d’un nouveau registre national. Copropriétés concernées, informations à renseigner, conséquences concrètes pour les copropriétaires etc… Ce qu’il faut savoir sur l’immatriculation obligatoire des syndicats de copropriété.   Immatriculation obligatoire des copropriétés, de quoi s’agit-t-il ? Votée fin mars 2014, la loi ALUR sur le logement… Lire la suite »

Comment fixer le montant du loyer dans le cadre de la Loi ALUR

Loyer : comment est fixer le loyer initial : En principe, le loyer initial est fixé librement entre les parties au contrat. Cependant, dans certaines zones où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement, les loyers peuvent être encadrés par deux mécanismes complémentaires au moment… Lire la suite »