Articles taggés : charges

Les frais de chauffage individuels en copropriété, comment ça marche ?

A compter du 31 mars 2017, près de 2 millions de logements en copropriété devront disposer d’un compteur d’énergie ou d’un répartiteur individuel. L’objectif est que chaque occupant puisse mesurer sa consommation réelle de chauffage et à terme faire des économies d’énergie. Le point sur cette nouvelle obligation. D’ici un an, les occupants d’immeubles collectifs… Lire la suite »

Quel est le contenu du règlement de copropriété ?

Le règlement de copropriété définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété. Le syndic est chargé de le faire respecter et de veiller à l’exécution de ses dispositions. Il détermine principalement – l’état descriptif de division, qui permet d’identifier les lots (par numéro) suivi des informations relatives… Lire la suite »

Les locations meublées : les règles en vigueur

Dans les règles juridiques de la location de logement, les logements meublés sont « à part ». Jusqu’à la loi n° 2014-366, ils étaient simplement régis par 3 articles du Code de la construction et de l’habitation alors que la location dite « nue » (sans meuble) faisait l’objet d’une loi spécifique (loi du 6… Lire la suite »