Articles taggés : contrat

Quel est le contenu du règlement de copropriété ?

Le règlement de copropriété définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété. Le syndic est chargé de le faire respecter et de veiller à l’exécution de ses dispositions. Il détermine principalement – l’état descriptif de division, qui permet d’identifier les lots (par numéro) suivi des informations relatives… Lire la suite »

Entretien de la chaudière : obligations, prix et fréquence

Propriétaires, copropriétaires ou locataires, tous sont concernés par l’entretien d’une chaudière. Mais qui doit s’en occuper ? Combien de fois par an le chauffagiste doit-il inspecter les installations ? Est-ce obligatoire ? Et combien ça coûte ? Quelles sont les chaudières à entretenir ? Certaines chaudières sont soumises à une obligation légale d’entretien. Les appareils… Lire la suite »

Les locations meublées : les règles en vigueur

Dans les règles juridiques de la location de logement, les logements meublés sont « à part ». Jusqu’à la loi n° 2014-366, ils étaient simplement régis par 3 articles du Code de la construction et de l’habitation alors que la location dite « nue » (sans meuble) faisait l’objet d’une loi spécifique (loi du 6… Lire la suite »

Comment établir un bail ?

La forme et le contenu du contrat de bail Le contrat de location est établi par écrit et respecte un bail type défini par décret. Le bail peut être établi directement entre le bailleur et le locataire, éventuellement avec l’aide d’un intermédiaire (agent immobilier,  huissier, notaire…). Il doit être fait en autant d’originaux que de parties… Lire la suite »