Articles taggés : depot de garantie

Etat des lieux : les obligations du propriétaire bailleur

Il est important de rappeler que le constat d’état des lieux ne concerne pas que le locataire mais aussi le propriétaire! Le propriétaire doit connaître et respecter certaines règles, en particulier s’il gère la location lui-même ou si une retenue sur le dépôt de garantie doit être effectuée. A l’entrée comme à la sortie, l’état… Lire la suite »

Dépôt de garantie : montant, restitution, ce qu’il faut savoir

Le dépôt de garantie, versé à l’entrée dans les lieux et restitué à la sortie, suscite souvent des interrogations chez les locataires, voir même des litiges avec les propriétaires-bailleurs qui comptent en conserver une partie ou la totalité. Le point sur les règles applicables aux locations vides et meublées et sur les droits et devoirs… Lire la suite »

Les locations meublées : les règles en vigueur

Dans les règles juridiques de la location de logement, les logements meublés sont « à part ». Jusqu’à la loi n° 2014-366, ils étaient simplement régis par 3 articles du Code de la construction et de l’habitation alors que la location dite « nue » (sans meuble) faisait l’objet d’une loi spécifique (loi du 6… Lire la suite »

Location de maison ou d’appartement : La liste des justificatifs

En matière de mise en location d’un logement vide ou meublé dans le parc locatif privé, les décrets pris en application de la loi ALUR du 24 mars 2014 ont déja apporté beaucoup de nouveautés, avec l’instauration d’un modèle d’état des lieux, ainsi qu’une liste des meubles obligatoire à fournir dans une location meublée. Le… Lire la suite »