Articles taggés : loi

Immobilier : ce qui change à partir du 1er janvier 2017

Crédit immobilier, copropriété, location de courte durée… Plusieurs nouveautés touchant à l’immobilier et au logement doivent entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Revue de détails de ce qui change ou non avec la nouvelle année Achat immobilier : assurance emprunteur et fiche d’information Les acheteurs qui contractent un prêt immobilier pour financer… Lire la suite »

Les frais de chauffage individuels en copropriété, comment ça marche ?

A compter du 31 mars 2017, près de 2 millions de logements en copropriété devront disposer d’un compteur d’énergie ou d’un répartiteur individuel. L’objectif est que chaque occupant puisse mesurer sa consommation réelle de chauffage et à terme faire des économies d’énergie. Le point sur cette nouvelle obligation. D’ici un an, les occupants d’immeubles collectifs… Lire la suite »

Loi ALUR : où et comment immatriculer une copropriété ?

  Dès 2017, certaines copropriétés vont devoir être immatriculées auprès d’un nouveau registre national. Copropriétés concernées, informations à renseigner, conséquences concrètes pour les copropriétaires etc… Ce qu’il faut savoir sur l’immatriculation obligatoire des syndicats de copropriété.   Immatriculation obligatoire des copropriétés, de quoi s’agit-t-il ? Votée fin mars 2014, la loi ALUR sur le logement… Lire la suite »

Etat des lieux : les obligations du propriétaire bailleur

Il est important de rappeler que le constat d’état des lieux ne concerne pas que le locataire mais aussi le propriétaire! Le propriétaire doit connaître et respecter certaines règles, en particulier s’il gère la location lui-même ou si une retenue sur le dépôt de garantie doit être effectuée. A l’entrée comme à la sortie, l’état… Lire la suite »

Dépôt de garantie : montant, restitution, ce qu’il faut savoir

Le dépôt de garantie, versé à l’entrée dans les lieux et restitué à la sortie, suscite souvent des interrogations chez les locataires, voir même des litiges avec les propriétaires-bailleurs qui comptent en conserver une partie ou la totalité. Le point sur les règles applicables aux locations vides et meublées et sur les droits et devoirs… Lire la suite »

Les locations meublées : les règles en vigueur

Dans les règles juridiques de la location de logement, les logements meublés sont « à part ». Jusqu’à la loi n° 2014-366, ils étaient simplement régis par 3 articles du Code de la construction et de l’habitation alors que la location dite « nue » (sans meuble) faisait l’objet d’une loi spécifique (loi du 6… Lire la suite »