Articles taggés : obligation

Loi ALUR : où et comment immatriculer une copropriété ?

  Dès 2017, certaines copropriétés vont devoir être immatriculées auprès d’un nouveau registre national. Copropriétés concernées, informations à renseigner, conséquences concrètes pour les copropriétaires etc… Ce qu’il faut savoir sur l’immatriculation obligatoire des syndicats de copropriété.   Immatriculation obligatoire des copropriétés, de quoi s’agit-t-il ? Votée fin mars 2014, la loi ALUR sur le logement… Lire la suite »

Travaux de rénovation : les obligations sur l’isolation thermique dès janvier 2017

Dans le cadre de la loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, un décret relatif aux travaux d’isolation a été publié dans le Journal Officiel en date du 31 mai 2016 et sera mis en application dès le début de l’année 2017. Zoom sur ce nouvel article de loi. Tout sur le décret… Lire la suite »

Quel est le contenu du règlement de copropriété ?

Le règlement de copropriété définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété. Le syndic est chargé de le faire respecter et de veiller à l’exécution de ses dispositions. Il détermine principalement – l’état descriptif de division, qui permet d’identifier les lots (par numéro) suivi des informations relatives… Lire la suite »

Entretien de la chaudière : obligations, prix et fréquence

Propriétaires, copropriétaires ou locataires, tous sont concernés par l’entretien d’une chaudière. Mais qui doit s’en occuper ? Combien de fois par an le chauffagiste doit-il inspecter les installations ? Est-ce obligatoire ? Et combien ça coûte ? Quelles sont les chaudières à entretenir ? Certaines chaudières sont soumises à une obligation légale d’entretien. Les appareils… Lire la suite »