Articles taggés : architecte

CCMI : définition, fourniture de plan, paiement, signature et garanties

S’il est propriétaire d’un terrain à bâtir, un particulier peut signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) afin de confier son chantier à un seul constructeur. Fourniture de plan, contenu du contrat, délai de rétractation, garanties pour le futur propriétaire… Ce qu’il faut savoir avant de signer. Principe du contrat de construction de… Lire la suite »

Travaux de rénovation : les obligations sur l’isolation thermique dès janvier 2017

Dans le cadre de la loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, un décret relatif aux travaux d’isolation a été publié dans le Journal Officiel en date du 31 mai 2016 et sera mis en application dès le début de l’année 2017. Zoom sur ce nouvel article de loi. Tout sur le décret… Lire la suite »