Articles taggés : locataire

Immobilier : ce qui change à partir du 1er janvier 2017

Crédit immobilier, copropriété, location de courte durée… Plusieurs nouveautés touchant à l’immobilier et au logement doivent entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Revue de détails de ce qui change ou non avec la nouvelle année Achat immobilier : assurance emprunteur et fiche d’information Les acheteurs qui contractent un prêt immobilier pour financer… Lire la suite »

Les frais de chauffage individuels en copropriété, comment ça marche ?

A compter du 31 mars 2017, près de 2 millions de logements en copropriété devront disposer d’un compteur d’énergie ou d’un répartiteur individuel. L’objectif est que chaque occupant puisse mesurer sa consommation réelle de chauffage et à terme faire des économies d’énergie. Le point sur cette nouvelle obligation. D’ici un an, les occupants d’immeubles collectifs… Lire la suite »

Etat des lieux : les obligations du propriétaire bailleur

Il est important de rappeler que le constat d’état des lieux ne concerne pas que le locataire mais aussi le propriétaire! Le propriétaire doit connaître et respecter certaines règles, en particulier s’il gère la location lui-même ou si une retenue sur le dépôt de garantie doit être effectuée. A l’entrée comme à la sortie, l’état… Lire la suite »

Entretien de la chaudière : obligations, prix et fréquence

Propriétaires, copropriétaires ou locataires, tous sont concernés par l’entretien d’une chaudière. Mais qui doit s’en occuper ? Combien de fois par an le chauffagiste doit-il inspecter les installations ? Est-ce obligatoire ? Et combien ça coûte ? Quelles sont les chaudières à entretenir ? Certaines chaudières sont soumises à une obligation légale d’entretien. Les appareils… Lire la suite »

Dépôt de garantie : montant, restitution, ce qu’il faut savoir

Le dépôt de garantie, versé à l’entrée dans les lieux et restitué à la sortie, suscite souvent des interrogations chez les locataires, voir même des litiges avec les propriétaires-bailleurs qui comptent en conserver une partie ou la totalité. Le point sur les règles applicables aux locations vides et meublées et sur les droits et devoirs… Lire la suite »

Les locations meublées : les règles en vigueur

Dans les règles juridiques de la location de logement, les logements meublés sont « à part ». Jusqu’à la loi n° 2014-366, ils étaient simplement régis par 3 articles du Code de la construction et de l’habitation alors que la location dite « nue » (sans meuble) faisait l’objet d’une loi spécifique (loi du 6… Lire la suite »

Comment fixer le montant du loyer dans le cadre de la Loi ALUR

Loyer : comment est fixer le loyer initial : En principe, le loyer initial est fixé librement entre les parties au contrat. Cependant, dans certaines zones où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement, les loyers peuvent être encadrés par deux mécanismes complémentaires au moment… Lire la suite »

Comment établir un bail ?

La forme et le contenu du contrat de bail Le contrat de location est établi par écrit et respecte un bail type défini par décret. Le bail peut être établi directement entre le bailleur et le locataire, éventuellement avec l’aide d’un intermédiaire (agent immobilier,  huissier, notaire…). Il doit être fait en autant d’originaux que de parties… Lire la suite »

Location de maison ou d’appartement : La liste des justificatifs

En matière de mise en location d’un logement vide ou meublé dans le parc locatif privé, les décrets pris en application de la loi ALUR du 24 mars 2014 ont déja apporté beaucoup de nouveautés, avec l’instauration d’un modèle d’état des lieux, ainsi qu’une liste des meubles obligatoire à fournir dans une location meublée. Le… Lire la suite »